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Notice descriptive – Brève

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Receiver of wreck, County Yarmouth, Nova Scotia - Min. M and F. [Minister of Marine and Fisheries] 1886/09/20 recs appt. [recommends appointment of] Job Hatfield as

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1886-1790

Date de réception :

1886-09-20

Date d'examen :

1886-09-21

Date d'approbation :

1886-09-24

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 490, -3382 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

38467

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24