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Notice descriptive – Brève

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Court Martial - Pte. [Private] C. W. Matthews, Saskatchewan Regt. [Regiment] - Confirmed 2 yrs. [years] - M. M. and D. [Minister of Miilitia and Defence] 1918-12-13

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1919-0091

Date de réception :

1919-01-15

Date d'examen :

1919-01-17

Date d'approbation :

1919-01-20

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1215, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

384639

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24