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Notice descriptive – Brève

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Court Martial - Pte. [Private] W. J. Turcotte, E. Ont. Regt. [Eastern Ontario Regiment] - Confirmed - Min. M. and D. [Minister of Militia and Defence] 1918-12-27

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1919-0075

Date de réception :

1919-01-14

Date d'examen :

1919-01-14

Date d'approbation :

1919-01-15

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1215, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

384623

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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