Recherche dans la collection - Court Martial - Pte. [Private] W. J. Turcotte, E. Ont. Regt. [Eastern Ontario Regiment] - Confirmed - Min. M. and D. [Minister of Militia and Defence] 1918-12-27
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Notice descriptive – Brève Court Martial - Pte. [Private] W. J. Turcotte, E. Ont. Regt. [Eastern Ontario Regiment] - Confirmed - Min. M. and D. [Minister of Militia and Defence] 1918-12-27
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1919-0075Date de réception :1919-01-14Date d'examen :1919-01-14Date d'approbation :1919-01-15Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1215, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :384623 -
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