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Notice descriptive – Brève

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Meeting of Parliament 1919-02-20 - Actg Prime Minister [Acting Prime Minister] 1919-01-03

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1919-0060

Date de réception :

1919-01-13

Date d'examen :

1919-01-13

Date d'approbation :

1919-01-14

Remarques :

Proclamation Gazette 1919-01-18, p.2251

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1215, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

384608

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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