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Notice descriptive – Brève

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Kingston, O. [Ontario] temporary Barracks - Release drawback $23,200 to Bate, McMahon and Co. [Company] - Min. P. W. [Minister of Public Works] 1918-12-26

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1919-0020

Date de réception :

1919-01-03

Date d'examen :

1919-01-03

Date d'approbation :

1919-01-06

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1215, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

384568

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-05-10