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Notice descriptive – Brève
1
Constitution - External Affairs - Patriation Task Force

Niveau hiérarchique :

Dossier

Date :

1981-1982.

Référence :

R12685-52-5-E, Numéro de volume : 4

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

3845363

Contexte de cette notice :

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Michael Kirby fonds

Subject files

Federal-Provincial constitutional matters and Meech Lake

Constitution - External Affairs - Patriation Task Force
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1981-1982.

Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Langue du document :

anglais

Langue du document additionnelle :

anglais, français

Source :

Privé
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [R12685]

[Consultation 90 Ouvert]

4 Numéro de dossier 16

[Consultation 90 Ouvert]

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