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Notice descriptive – Brève

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Fishery overseer, Ottawa River from Point Fortune to Wendover and from Calumet to Carillon - Min. M and F. [Minister of Marine and Fisheries] 1886/09/16 recs app. [recommends appointment of] Pierre St. Pierre of Point Fortune

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1886-1771

Date de réception :

1886-09-17

Date d'examen :

1886-09-17

Date d'approbation :

1886-09-21

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 490, -3382 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

38448

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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