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Notice descriptive – Brève

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Retiring gratuity, late resident engineer, Culbute Canal - Min. R and C. [Minister of Railways and Canals] 1886/09/16 recs [recommends] pay Geo. [George] H. Perry 2 mos. [months] salary as a

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1886-1759

Date de réception :

1886-09-16

Date d'examen :

1886-09-17

Date d'approbation :

1886-09-21

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 490, -3382 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

38436

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-04