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Notice descriptive – Brève Ice passing through the Welland Canal - Minister of Customs [recommended] reducing duty from 20 to 5 cents per ton on
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1869-0233 ½Date de réception :1869-04-08Date d'examen :1869-04-09Date d'approbation :1869-04-09Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 266, -3290 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :3841 -
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