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Notice descriptive – Brève

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Exemption of customs duties on work performed in United States on stmr. [steamer] J.W. STEINHOFF - S.S. [Secretary of State] 1886/09/08 transmits J. Ferguson, M.P.. [Member of Parliament] with petition for R.G. Barrette for

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1886-1724

Date de réception :

1886-09-08

Date d'examen :

1886-09-17

Date d'approbation :

1886-09-21

Remarques :

Ref. Min. Cus. [Referred to Minister of Customs] and Justice - [on] file [with] dormants 1886/09/13

Report Cust. [Minister of Customs] 1886/09/10-1886/09/17

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 490, -3382 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

38401

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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