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Notice descriptive – Brève

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Ferry, Ottawa River, Fitzroy Ontario to Onslow Quebec - Min In Rev. [Minister of Inland Revenue] 1886/08/03 recs [recommends] certain regulations

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1886-1718

Date de réception :

1886-09-07

Date d'examen :

1886-09-07

Date d'approbation :

1886-09-10

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 490, -3381 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

38395

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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