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Notice descriptive – Brève

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Commission of Assizes, Nisi Prius and Oyer and Terminer, British Columbia - S.S. [Secretary of State] 1886/09/04 trs. [transmits] Min. Jus. [Minister of Justice] 1886/09/03 recs app. [recommends appointment of] Lt. Gov. [Lieutenant Governor of] British Co

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1886-1712

Date de réception :

1886-09-06

Remarques :

File with dormants 1886/10/25

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

38389

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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