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Notice descriptive – Brève

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Logan's Farm, Montreal - [Secretary of] State, No 827, July/76, submits application of Protestant Board of School [Commissioners] 6 July/76, for a grant of 10 acres of

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1876-0708

Date de réception :

1876-07-18

Remarques :

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Papers withdrawn 8 November/76

See also 1876-1043

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

3836

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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