Recherche dans la collection - Constitution [textual record]

Notice descriptive – Brève
1
Constitution [textual record]

Niveau hiérarchique :

Sous-sous-série

Date :

1988-1994.

Référence :

R11344-157-0-E

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

3830385

Contexte de cette notice :

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Jean Chrétien fonds

Chiefs of Staff of the Prime Minister of Canada

Subject files

Constitution
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Notice descriptive – Détails

Sous-sous-série comprend :

11 description(s) de niveau inférieur
Voir description(s) de niveau inférieur

Date(s) :

1988-1994.

Équivalent bilingue :

Cliquez ici

Lieu de création :

Canada

Étendue :

0.20 m of textual records

Langue du document :

anglais

Langue du document additionnelle :

anglais, français

Portée et contenu :

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This sub-sub-series contains Chief of Staff Jean Pelletier's reference documents on the Canadian constitutional issue (consisting mainly of reports, written submissions, and research and survey findings). It also contains his working papers, along with those of Senior Policy Advisor Edward S. [Eddie] Goldenberg (in the form of handwritten notes, etc.).

These documents outline the position of the Liberal Party of Canada and the Office of Prime Minister Jean Chrétien on constitutional matters, as well as various possible options in this regard. Among other things, they include the Quebec distinct society clause in the Consensus Report on the Constitution (better known as the Charlottetown Accord).

No d'instrument de recherche :

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MSS2427

Information additionnelle :

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Note sur le classement :

The archivist classified the 21 files of this sub-sub-series in alphabetical order.

Note sur la langue :

The records in the sub-sub-series are in French and English.

Source :

Privé
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation18 Restreint]

Volume [R11344] 936--937

[Consultation 18 Restreint]

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