Recherche dans la collection - Senate bills [textual record]

Notice descriptive – Brève
1
Senate bills [textual record]

Niveau hiérarchique :

Sous-série

Date :

1978, 1998-2000.

Référence :

R12685-10-0-E

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

3830179

Contexte de cette notice :

Afficher les détails Masquer les détails

Michael Kirby fonds

Senate files

Senate bills
Lien vers cette notice

Ajouter à Ma recherche

Lien vers cette notice

Le lien correspond à la page Web qui décrit ce document en particulier. Contrairement au lien temporaire de votre navigateur, celui-ci vous permettra à l’avenir d’accéder à cette page et de la citer comme référence. Pour établir un lien avec cette notice, copier-coller l’adresse URL à l’endroit désiré (dans un wiki, un blogue ou un document).

Ouvrir une session

Ouvrir une session pour commencer à sauvegarder des notices

Ouvrir une session
Notice descriptive – Détails

Sous-série comprend :

22 description(s) de niveau inférieur
Voir description(s) de niveau inférieur

Date(s) :

1978, 1998-2000.

Lieu de création :

Ontario

Étendue :

0.52 m of textual records.

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

Afficher les détails Masquer les détails

The dominant run of files is from the two years 1999-2000. These files consist of memos, correspondence, reports, policy documents and notes relating to bills under review by the Senate. The correspondence in this sub-series is exchanged with Senators, other government agents and corporate representatives. Of the various bills covered here, Air Canada and its re-structuring seems to dominate. The sub-series provides a reflection of how Senators study bills and propose amendments - the "sober second thought" thing.

Information additionnelle :

Afficher les détails Masquer les détails

Note sur le classement :

These files arranged alphabetically.

Source :

Privé
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

Afficher les détails Masquer les détails

Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [R12685] 18--20

[Consultation 90 Ouvert]

Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.

Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.