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Notice descriptive – Brève

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Change of name of the ROYAL OAK to FABIOLA - [Minister of Marine and Fisheries], 17 July/76 recommends permission be given for the

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1876-0705

Date de réception :

1876-07-18

Date d'examen :

1876-07-18

Date d'approbation :

1876-07-21

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 346, -3316 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

3828

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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