Recherche dans la collection - Committees, Conferences, Seminars and Workshops files [textual record]

Notice descriptive – Brève
1
Committees, Conferences, Seminars and Workshops files [textual record]

Niveau hiérarchique :

Sous-série

Date :

1984-2005.

Référence :

R12510-8-X-E

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

3827834

Contexte de cette notice :

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Ship-source Oil Pollution Fund fonds

Outreach Initiatives files

Committees, Conferences, Seminars and Workshops files
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Notice descriptive – Détails
Date(s) :

1984-2005.

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Canada

Étendue :

4.61 m of textual records
35 MB of textual records.

Langue du document :

anglais
Acquisition :

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Maritime Pollution Claims Fund files and Maritime Law conference records [textual record, graphic material]

Committee, conference, seminar and workshop files of the Ship-source Oil Pollution Fund [textual record (some electronic)]

Review of the International Fund Regime Working Group Records [textual record; electronic record]
Portée et contenu :

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This sub-series includes records relating to committees, conferences, seminars and workshops related to oil pollution, prevention response, liability or compensation regime issues in which SOPF had participated or had an interest.

Instrument de recherche :

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Textual records (Électronique) The finding aid is an unverified file list indicating volume number, file number, file part, title, dates, and when applicable, security level and presence of other media. 12510-4 (90: Ouvert)

Information additionnelle :

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Source du titre :

Title is derived from the SOPF classification plan.

Versements complémentaires :

Further accruals are expected.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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2008-00601-8
2008-00786-3
2010-00203-2
2012-00057-6
2014-01052-8
2014-01053-6
2016/015
2019-00294-9
96/022
R12510
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Volume [R12510]

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

24--36;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

85;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

135;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

172--173;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

220--223;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

231--233;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

236;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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