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Notice descriptive – Brève
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Dossiers de la Caisse de réclamations de la pollution maritime [document textuel, document iconographique]

Niveau hiérarchique :

Sous-série

Date :

1972-1985.

Référence :

R12510-7-8-F

Genre de documents :

Documents textuels, Documents photographiques

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

3827832

Contexte de cette notice :

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Fonds de la Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires

Dossiers d'opération

Dossiers de la Caisse de réclamations de la pollution maritime
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1972-1985.

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Ontario

Étendue :

0.6 de documents textuels
0.2 m de documents iconographiques

Langue du document :

anglais

Acquisition :

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Maritime Pollution Claims Fund files and Maritime Law conference records [textual record, graphic material]

Portée et contenu :

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Cette sous-série documente les activités de la Caisse de réclamations de la pollution maritime (Maritime Pollution Claims Fund ou MPCF). La Caisse a été établie en 1973 et remplacée par la Caisse d'indemnisation (SOPF) en avril 1989.

Instrument de recherche :

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Documents textuels (Électronique) L'instrument de recherce est une liste de dossiers non vérifiée qui indique les numéros de volume, les numéros de dossier, les parties du dossier, les titres, les dates et quand approprié, le cote de sécurité et une indication des autres supports impliqués. 12510-11 (90: Ouvert)

Information additionnelle :

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Versements complémentaires :

Nous prévoyons de nouveaux versements.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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2008-00601-8
R12510
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Volume [R12510]

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

81;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

83--84;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Documents iconographiques (photo)

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Volume [R12510] 82

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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Droits d'auteur détenus par la Couronne. Créditer Bibliothèque et Archives Canada

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Date de modification :: 2024-07-04