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Notice descriptive – Brève
1
Lower Canada Land Minute Book F

Niveau hiérarchique :

Dossier

Date :

26 April 1805 - 27 December 1817.

Référence :

R10870-23-2-E, RG1-L1, Numéro de volume : 14, Numéro de bobine de microfilm : C-95--C-96

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

3827643

Contexte de cette notice :

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Executive Council Office of the Province of Lower Canada fonds

Land Minute Books of the Executive Council

Lower Canada Land Minute Book F
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

26 April 1805 - 27 December 1817.

Lieu de création :

Canada

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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Lower Canada Land Minute Book F contains the minutes of the Land Committee of the Executive Council of the Province of Lower Canada from 26 April 1805 to 27 December 1817 (pages 1-)498, with a table of contents (24 pages) and an index (28 pages)organized under A-Z.

Information additionnelle :

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Note générale :

The table of contents was not compiled by the Clerk of the Executive Council. [Table of contents and Index appear on reel C-95]

Note(s) sur le contenant :

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C-96 : pp 34-498, 8 February 1806 - 27 December 1817. The Table of contents (24 pages) and a nominal Index A-Z (28 pages) appear on reel C-95.
C-95 : pp 1-33, 26 April 1805 - 27 June 1805. The Table of contents (24 pages) and a nominal Index A-Z (28 pages) appear on reel C-95.

Source :

Privé

Ancien no de référence archivistique :

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RG1-L1
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG1 L 1] 14

[Consultation 90 Ouvert]

Bobine de microfilm C-95--C-96

[Consultation 90 Ouvert]

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Date de modification :: 2024-07-24