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Notice descriptive – Brève
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Lower Canada Land Minute Book E

Niveau hiérarchique :

Dossier

Date :

25 April 1800 - 7 February 1805.

Référence :

R10870-22-0-E, RG1-L1, Numéro de volume : 13, Numéro de bobine de microfilm : C-95

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

3827642

Contexte de cette notice :

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Executive Council Office of the Province of Lower Canada fonds

Land Minute Books of the Executive Council

Lower Canada Land Minute Book E
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

25 April 1800 - 7 February 1805.

Lieu de création :

Canada

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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Lower Canada Land Minute Book E contains the minutes of the Land Committee of the Executive Council of the Province of Lower Canada from 25 April 1800 to 7 February 1805 (pages 1-526), with a table of contents (2 pages) which only covers pages 1-52. The list of 90 petitions referred to committee, October 1793 - July 1794 (12 pages filmed after the index) belongs with submissions in RG 1, series L 3 L.

Information additionnelle :

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Note générale :

Fading compromises legibility; erosion of margins has caused loss of text.

Source :

Privé

Ancien no de référence archivistique :

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RG1-L1
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG1 L 1] 13

[Consultation 90 Ouvert]

Bobine de microfilm C-95

[Consultation 90 Ouvert]

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Date de modification :: 2024-07-04