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Notice descriptive – Brève
1
Dossiers sur les Initiatives visant les relations avec le milieu [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Série

Date :

1974-2009.

Référence :

R12510-3-0-F

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

3825894

Contexte de cette notice :

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Fonds de la Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires

Dossiers sur les Initiatives visant les relations avec le milieu
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Notice descriptive – Détails

Série comprend :

2 description(s) de niveau inférieur
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Date(s) :

1974-2009.

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Étendue :

4.14 m de documents textuels

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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Cette série illustre les activités de la Caisse et de l'Administrateur en terme d'initiatives menées avec le milieu en ce qui a trait aux attentes des parties manifestant de l'intérêt envers le plan de prévention, d'intervention, de responsabilité et d'indemnisation du Canada, de lutte contre la pollution, par les hydrocarbures, causée par les navires. Au Canada, ces parties comprennent des citoyens, des propriétaires de navires, des assureurs, des organismes d'intervention, des réceptionnaires d'hydrocarbures, des REET, le CPPL (Canadian Petroleum Products Institute / Institut canadien des produits pétroliers), la GCC, TC, EC, le CCMC, l'ACDM, d'autres organismes gouvernementaux fédéraux et provinciaux et d'autres organisations non-gouvernementales. Les organisations internationales de premier plan présentant un intérêt comprennent : l'ITOPF (International Tanker Owners Pollution Federation Ltd.), l'OCIMF (Oil Companies International Marine Forum), le CEDRE, les Clubs P&I, l'INTERTANKO (l'Association internationale des armateurs pétroliers indépendants), l'ICS, le FIPOL, EC, l'USCG, le ministère du Commerce des États-Unis (la NOAA : Administration nationale des océans et de l'atmosphère), le ministère de l'Environnement et chargé des parcs nationaux des États-Unis et l'U.S. EPA (Agence des États-Unis pour la protection de l'environnement).

Information additionnelle :

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Versements complémentaires :

Nous prévoyons de nouveaux versements.

Source :

Gouvernement
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

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Modalités d'utilisation :

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Date de modification :: 2024-07-24