Recherche dans la collection - Patent and invention files of the Director of Patent Administration [textual record]

Notice descriptive – Brève

1

Patent and invention files of the Director of Patent Administration [textual record]

Niveau hiérarchique :

Acquisition

Date :

1973-1995.

Référence :

RG24-G-33, 96-0324 OFRC, 2008-00500-3

No du BAN :

2008-00500-3

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

3824168

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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1973-1995.

Lieu de création :

Canada

Étendue :

0.3 m of textual records

Langue du document :

anglais

Instrument de recherche :

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Textual records (Électronique) Finding aid 24-407 is a verified file list. The finding aid is available as a PDF attached to this record. 24-407 (90: Ouvert)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/24-407_3824168_open.pdf

Information additionnelle :

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Note générale :

The records in this accession consist of files arranged according to the NDHQ file classification system, dealing with operational records, patents, inventions and copyrights submitted to DND between 1973 and 1995.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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R112-675-2-E
R112-675-2-F
RG24-G-33

Ancien no de référence archivistique :

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RG24-G-33

Autre no d'acquisition :

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96-0324 OFRC

No d'autorisation de disposition de document :

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2000/014
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Boîte [2008-00500-3] 1

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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Copyright belongs to the Crown. Credit the Library and Archives of Canada.

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Date de modification :: 2024-07-24