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Notice descriptive – Brève 
Bankruptcy Act - repeal, following a request by the General Council of the Bar or the Province of Quebec
Niveau hiérarchique :DossierDate :1937, 1939.Référence :MG27-IIIB10, Numéro de volume : 54Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :3821984Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1937, 1939.Lieu de création :CanadaLangue du document :françaisLangue du document additionnelle :français, anglaisNo d'instrument de recherche :Source :PrivéAncien no de référence archivistique : -
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