Recherche dans la collection - Ships Plan Approval files [textual record]

Notice descriptive – Brève
1
Ships Plan Approval files [textual record]

Niveau hiérarchique :

Sous-sous-série

Date :

1906-2003.

Référence :

R184-341-8-E

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

3820046

Contexte de cette notice :

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Department of Transport fonds

Canadian Steamship Inspection Services

Steamship inspection central registry files

Ships Plan Approval files
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1906-2003.

Équivalent bilingue :

Cliquez ici

Lieu de création :

Ontario

Étendue :

x m of textual records

Langue du document :

anglais

Acquisition :

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Ships Plan Approval files [textual record]

Portée et contenu :

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This sub-sub-series illustrate the safety function of Transport Canada, which have to do specific inspections of all registered ships in operation to determine if they are in compliance with the Canada Shipping Act and related. These Regulations files were held under the former block 9562 (Steamship Inspection - Specific - Ships in Operation), now 8562.

Information additionnelle :

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Source du titre :

Title is based on the contents of the sub-series.

Versements complémentaires :

Further accruals are expected

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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2001/012
2008-00406-6
RG12

No d'autorisation de disposition de document :

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2001/012
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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