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Notice descriptive – Brève

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New Brunswick Ry. [Railway] - Min R and C. [Minister of Railways and Canals] 1886/07/15 recs [recommends] approval of tariff for conveyance of passengers

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1886-1493

Date de réception :

1886-07-16

Date d'examen :

1886-07-30

Date d'approbation :

1886-08-03

Remarques :

O.C. [Order in Council]

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 488, -3381 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

38170

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24