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Notice descriptive – Brève

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Gratuity on retirement - Min. Jus. [Minister of Justice] 1886/07/14 recs [recommends] grant Zephir Lacasse, Penitentiary St. Vincent de Paul, $479.09

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1886-1490

Date de réception :

1886-07-14

Remarques :

Ref. T. [Referred to Treasury] Board 1886/07/14

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

38167

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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