Recherche dans la collection - HK KREUTZWEISER VS. THE BOARD OF GRAIN COMMISSIONERS PUBLIC HEARING BEFORE THE A/M BOARD FOLLOWING A COMPLAINT BY THE A/M FARMER LIVING NEAR BRANCEPATH, SASK. REGARDING GRAIN PURCHASE - WHETHER OR NOT ELEVATORS ARE LEGALLY OBLIGED BY STATUTE TO
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Notice descriptive – Brève HK KREUTZWEISER VS. THE BOARD OF GRAIN COMMISSIONERS PUBLIC HEARING BEFORE THE A/M BOARD FOLLOWING A COMPLAINT BY THE A/M FARMER LIVING NEAR BRANCEPATH, SASK. REGARDING GRAIN PURCHASE - WHETHER OR NOT ELEVATORS ARE LEGALLY OBLIGED BY STATUTE TO
Niveau hiérarchique :DossierDate :1952-12-08Référence :RG13, Numéro de volume : 2693, Numéro de dossier : 9-165252, Partie de dossier : 1No dossier (créateur) :9-165252Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :3814678Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1952-12-08Lieu de création :CanadaLangue du document :anglaisNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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