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Notice descriptive – Brève 
KING'S PRINTER NATIONAL GALLERY OF CANADA OPINION AS TO WHETHER THE NATIONAL GALLERY OF CANADA IS A DEPARTMENT OF THE GOVERNMENT OF CANADA WITHIN THE MEANING OF S5 OF THE PUBLIC PRINTING AND STATIONERY ACT PUBLIC PRINTING AND STATIONERY ACT RSC
Niveau hiérarchique :DossierDate :1951-1953Référence :RG13, Numéro de volume : 2682, Numéro de dossier : 9-160318, Partie de dossier : 1No dossier (créateur) :9-160318Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :3814439Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1951-1953Lieu de création :CanadaLangue du document :anglaisNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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