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Notice descriptive – Brève 
ROLAND OUELLETTE WHETHER BOARD'S HYPOTHEC AGAINST LAND IN QUEBEC MAY BE EXTINGUISHED BY A SHERIFF'S ORDER TO SEIZE AND SELL LAND. ROLAND OUELLETTE LOAN OF $2,000.00 ON THE SECURITY OF A HYPOTHEC ON CERTAIN FARM LAND IN THE PROV. OF QUEBEC CANADIAN
Niveau hiérarchique :DossierDate :1950-01-03Référence :RG13, Numéro de volume : 2670, Numéro de dossier : 4-157623, Partie de dossier : 1No dossier (créateur) :4-157623Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :3814213Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1950-01-03Lieu de création :CanadaLangue du document :anglaisNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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