Recherche dans la collection - MONTREAL TRAMWAYS CO. & CANADIAN TRANSFER CO. LTD. CLAIM OF A/M FOR RECOVERY OF COMPENSATION PAID TO GOVT. EMPLOYEE JB PESANT FOR PERSONAL INJURIES UNDER GOVT. EMPLOYEES COMPENSATION ACT. INTERPRETATION OF WORKMENS COMPENSATION ACT AND STATEMENT
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Notice descriptive – Brève MONTREAL TRAMWAYS CO. & CANADIAN TRANSFER CO. LTD. CLAIM OF A/M FOR RECOVERY OF COMPENSATION PAID TO GOVT. EMPLOYEE JB PESANT FOR PERSONAL INJURIES UNDER GOVT. EMPLOYEES COMPENSATION ACT. INTERPRETATION OF WORKMENS COMPENSATION ACT AND STATEMENT
Niveau hiérarchique :DossierDate :1949-09-28Référence :RG13, Numéro de volume : 2667, Numéro de dossier : 9-157036, Partie de dossier : 1No dossier (créateur) :9-157036Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :3814172Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1949-09-28Lieu de création :CanadaLangue du document :anglaisNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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