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Notice descriptive – Brève

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Lachine Canal, leases of surplus water - Min. R and C. [Minister of Railways and Canals] 1886/07/10 recs [recommends] appointment as a Royal Commissioner re - Thos. [Thomas] Pringle, John Kennedy and Etienne Parent with Robt. [Robert] Chambers Douglas as

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1886-1464

Date de réception :

1886-07-12

Date d'examen :

1886-07-14

Date d'approbation :

1886-07-17

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 488, -3381 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

38141

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24