Recherche dans la collection - Gratuity 2 mos. [months] widow [of] Hon. Saml. [Samuel] G. Rigby, Sup. [Superior] Court, Nova Scotia - Min. Jus. [Minister of Justice] 1886/07/09 recs [recommends] usual

Notice descriptive – Brève

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Gratuity 2 mos. [months] widow [of] Hon. Saml. [Samuel] G. Rigby, Sup. [Superior] Court, Nova Scotia - Min. Jus. [Minister of Justice] 1886/07/09 recs [recommends] usual

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1886-1459

Date de réception :

1886-07-09

Date d'examen :

1886-07-09

Date d'approbation :

1886-07-13

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 487, -3381 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

38136

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-06-27