Recherche dans la collection - DOUGLAS TOWNSHIP, GASPE, PQ JAMES QUIGLEY LAND & BUILDINGS - EXTENSION OF EXPROPRIATION PERIOD IN DOUGLAS TOWNSHIP, GASPE, PQ (REGARDING A/M CODE). QUEBEC CIVIL CODE A419 A414, A415, A417, A418
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Notice descriptive – Brève 
DOUGLAS TOWNSHIP, GASPE, PQ JAMES QUIGLEY LAND & BUILDINGS - EXTENSION OF EXPROPRIATION PERIOD IN DOUGLAS TOWNSHIP, GASPE, PQ (REGARDING A/M CODE). QUEBEC CIVIL CODE A419 A414, A415, A417, A418
Niveau hiérarchique :DossierDate :1945-06-28Référence :RG13, Numéro de volume : 2629, Numéro de dossier : 4-149189, Partie de dossier : 1No dossier (créateur) :4-149189Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :3813470Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1945-06-28Lieu de création :CanadaLangue du document :anglaisNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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