Recherche dans la collection - OMER & JOSEPH EMERILDE MARCEL DUBEAU APPEAL TO THE SUPREME COURT OF CANADA FROM THE EXCHEQUER COURT OF QUEBE REGARDING PETITION OF RIGHT AGAINST THE CROWN BY O. DUBEAU ON BEHALF OF HIS SMINOR SON JOSEPH WHO LOST HIS RIGHT HAND WHEN A PIECE OF
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Notice descriptive – Brève 
OMER & JOSEPH EMERILDE MARCEL DUBEAU APPEAL TO THE SUPREME COURT OF CANADA FROM THE EXCHEQUER COURT OF QUEBE REGARDING PETITION OF RIGHT AGAINST THE CROWN BY O. DUBEAU ON BEHALF OF HIS SMINOR SON JOSEPH WHO LOST HIS RIGHT HAND WHEN A PIECE OF
Niveau hiérarchique :DossierDate :1942-01-01Référence :RG13, Numéro de volume : 2608, Numéro de dossier : 9-143350, Partie de dossier : 1No dossier (créateur) :9-143350Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :3813017Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1942-01-01Lieu de création :CanadaLangue du document :anglaisNo d'instrument de recherche :Information additionnelle :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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