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Notice descriptive – Brève 
ROYAL CANADIAN MOUNTED POLICE (RCMP) ACT POLICING OF MUNICIPALITIES WHETHER THE A/M ACT AUTHORIZES THE ENFORCEMENT OF MUNICIPAL BYLAWS BY THE FORCE BY A GENERAL ORDER IN COUNCIL & WHEN ARRANGEMENTS WITH THE ATTORNEY GENERAL OF THE PROVINCE & THE
Niveau hiérarchique :DossierDate :1939-01-21Référence :RG13, Numéro de volume : 2583, Numéro de dossier : 9-140072, Partie de dossier : 1No dossier (créateur) :9-140072Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :3812673Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1939-01-21Lieu de création :CanadaLangue du document :anglaisNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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