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Notice descriptive – Brève NATIONAL TRUST CO. VS. CHRISTIAN COMMUNITY OF UNIVERSAL BROTHERHOOD LTD & BRITISH COLUMBIA BOARD OF REVIEW APPEAL TO THE SUPREME COURT OF CANADA FROM THE SUPREME COURT OF BC FOR DECLARATION THAT THE A/M BROTHERHOOD CO. IS NOT A FARMER WITHIN THE
Niveau hiérarchique :DossierDate :1939-10-02Référence :RG13, Numéro de volume : 2581, Numéro de dossier : 9-139738, Partie de dossier : 1No dossier (créateur) :9-139738Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :3812655Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1939-10-02Lieu de création :CanadaLangue du document :anglaisNo d'instrument de recherche :Information additionnelle :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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