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Notice descriptive – Brève 
EMILE TAPP - KINGSTON PENITENTIARY INTERPRETATION OF S1056 OF THE C.C. REGARDING TERM OF IMPRISONMENT & SENTENCE IN THE A/M CASE CRIMINAL CODE S1056 PENITENTIARY ACT S44(2) PRISONS & REFORMATORIES ACT S2
Niveau hiérarchique :DossierDate :1938-07-08Référence :RG13, Numéro de volume : 2579, Numéro de dossier : 9-139368, Partie de dossier : 1No dossier (créateur) :9-139368Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :3812619Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1938-07-08Lieu de création :CanadaLangue du document :anglaisNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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