Recherche dans la collection - EXPENDITURE OF INDIAN TRUST FUNDS WHETHER IT IS PERMISSIBLE UNDER THE INDIAN ACT TO EXPEND BAND INTEREST FUNDS WITH OR WITHOUT A VOTE OF THE BAND IN COUNCIL FOR VARIOUS PURPOSES INDIAN ACT S4, S92, S93, S95(1)(d), S185(2)(1) CONSOLIDATED REVENUE &
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Notice descriptive – Brève 
EXPENDITURE OF INDIAN TRUST FUNDS WHETHER IT IS PERMISSIBLE UNDER THE INDIAN ACT TO EXPEND BAND INTEREST FUNDS WITH OR WITHOUT A VOTE OF THE BAND IN COUNCIL FOR VARIOUS PURPOSES INDIAN ACT S4, S92, S93, S95(1)(d), S185(2)(1) CONSOLIDATED REVENUE &
Niveau hiérarchique :DossierDate :1937-10-25Référence :RG13, Numéro de volume : 2574, Numéro de dossier : 9-138453, Partie de dossier : 1No dossier (créateur) :9-138453Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :3812528Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1937-10-25Lieu de création :CanadaLangue du document :anglaisNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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