Recherche dans la collection - S KARLAN PROCEDURE TO FOLLOW UNDER WHAT ACT FOR SEIZURE OF AUTOMOBILE USED BY A/M TO TRANSPORT DRUGS OPIUM & NARCOTIC DRUG ACT 1929 S4(1)(a), S19(1), S20(2) CUSTOMS ACT S193, S195
-
Notice descriptive – Brève 
S KARLAN PROCEDURE TO FOLLOW UNDER WHAT ACT FOR SEIZURE OF AUTOMOBILE USED BY A/M TO TRANSPORT DRUGS OPIUM & NARCOTIC DRUG ACT 1929 S4(1)(a), S19(1), S20(2) CUSTOMS ACT S193, S195
Niveau hiérarchique :DossierDate :1937-07-26Référence :RG13, Numéro de volume : 2573, Numéro de dossier : 9-138273, Partie de dossier : 1No dossier (créateur) :9-138273Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :3812496Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1937-07-26Lieu de création :CanadaLangue du document :anglaisNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
Pour réserver ou commander des documents Conditions d'accès :Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.
