Recherche dans la collection - UNDER-RIGHTS IN INDIAN RESERVES 38-PAGE MEMORANDUM OF MARCH 15, 1941 REGARDING THE POSITION & RIGHTS OF THE DOMINION IN EACH OF THE PROVINCES WITH RESPECT TO THE CONTROL, MANAGEMENT & DISPOSAL OF UNDER-RIGHTS IN INDIAN RESERVES, BOTH BEFORE & AFTER
-
Notice descriptive – Brève 
UNDER-RIGHTS IN INDIAN RESERVES 38-PAGE MEMORANDUM OF MARCH 15, 1941 REGARDING THE POSITION & RIGHTS OF THE DOMINION IN EACH OF THE PROVINCES WITH RESPECT TO THE CONTROL, MANAGEMENT & DISPOSAL OF UNDER-RIGHTS IN INDIAN RESERVES, BOTH BEFORE & AFTER
Niveau hiérarchique :DossierDate :1938-06-15Référence :RG13, Numéro de volume : 2573, Numéro de dossier : 9-138128, Partie de dossier : 1No dossier (créateur) :9-138128Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :3812472Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1938-06-15Lieu de création :CanadaLangue du document :anglaisNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
Pour réserver ou commander des documents Conditions d'accès :Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.
