Recherche dans la collection - SOLDIER SETTLEMENT ACTS 1931 & 1934 WILLIAM CLINTON & JAMES STANLEY MILLER INTERPRETATION OF THE SOLDIER SETTLEMENT ACT AS TO THE VALIDITY OF PROCEEDINGS BY THE PROVINCE UNDER THE ALBERTA TAX RECOVERY ACT FOR A TAX ASSESSMENT RELATIVE TO MINERAL
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Notice descriptive – Brève 
SOLDIER SETTLEMENT ACTS 1931 & 1934 WILLIAM CLINTON & JAMES STANLEY MILLER INTERPRETATION OF THE SOLDIER SETTLEMENT ACT AS TO THE VALIDITY OF PROCEEDINGS BY THE PROVINCE UNDER THE ALBERTA TAX RECOVERY ACT FOR A TAX ASSESSMENT RELATIVE TO MINERAL
Niveau hiérarchique :DossierDate :1936-09-17Référence :RG13, Numéro de volume : 2566, Numéro de dossier : 4-137117, Partie de dossier : 1No dossier (créateur) :4-137117Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :3812356Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1936-09-17Lieu de création :CanadaLangue du document :anglaisNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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