Recherche dans la collection - HENRI JALBERT VS. ATTORNEY GENERAL OF CNADA VS. ATTORNEY GENERAL OF QUEBEC CONSOLIDATED APPEALS TO THE PRIVY COUNCIL (# 34 OF 1937) FROM THE SUPREME COURT OF CANADA & JUDGMENT DATED JANUARY 17, 1938 REGARDING DISPUTE AS TO OWNERSHIP OF A BEACH LOT
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Notice descriptive – Brève 
HENRI JALBERT VS. ATTORNEY GENERAL OF CNADA VS. ATTORNEY GENERAL OF QUEBEC CONSOLIDATED APPEALS TO THE PRIVY COUNCIL (# 34 OF 1937) FROM THE SUPREME COURT OF CANADA & JUDGMENT DATED JANUARY 17, 1938 REGARDING DISPUTE AS TO OWNERSHIP OF A BEACH LOT
Niveau hiérarchique :DossierDate :1932-12-27Référence :RG13, Numéro de volume : 2537, Numéro de dossier : 9-C-1201, Partie de dossier : 4No dossier (créateur) :9-C-1201Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :3812130Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1932-12-27Lieu de création :CanadaLangue du document :anglaisNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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