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Notice descriptive – Brève 
INTERNATIONAL JOINT COMMISSION (IJC) - LAKE OF THE WOODS REFERENCE REPORT ONTARIO & MINNESOTA POWER CO., FORT FRANCES, ONT. PROCEEDINGS IN EXCHEQUER COURT OF CANADA BY THE FEDERAL CROWN AGAINST THE POWER CO. FOR DAMAGES FROM FLOODING OF AN
Niveau hiérarchique :DossierDate :1939-12-30Référence :RG13, Numéro de volume : 2443, Numéro de dossier : 9-A-1492, Partie de dossier : 1No dossier (créateur) :9-A-1492Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :3811843Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1939-12-30Lieu de création :CanadaLangue du document :anglaisNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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