Recherche dans la collection - DOMINION LANDS ACT & THE NATURAL RESOURCES TRANSFER AGREEMENT WHETHER THE PROVINCE OF SASK. UNDER THE TERMS OF THE NATURAL RESOURCES TRANSFER AGREEMENT IS OBLIGED TO CARRY OUT THE TERMS OF SCRIP NOTES WHICH WERE ISSUED TO HALF-BREEDS WITHIN THE
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Notice descriptive – Brève 
DOMINION LANDS ACT & THE NATURAL RESOURCES TRANSFER AGREEMENT WHETHER THE PROVINCE OF SASK. UNDER THE TERMS OF THE NATURAL RESOURCES TRANSFER AGREEMENT IS OBLIGED TO CARRY OUT THE TERMS OF SCRIP NOTES WHICH WERE ISSUED TO HALF-BREEDS WITHIN THE
Niveau hiérarchique :DossierDate :1931-02-27Référence :RG13, Numéro de volume : 2422, Numéro de dossier : 9-460/1931, Partie de dossier : 1No dossier (créateur) :9-460/1931Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :3811687Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1931-02-27Lieu de création :CanadaLangue du document :anglaisNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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