Recherche dans la collection - QUEBEC INDIAN RESERVE LANDS DISPOSITION OF FUNDS ARISING FROM SALE OF A/M REVIEW OF THE STAR CHROME CASE - WHETHER THE INDIAM LANDS ARE SOLD BY THE PROVINCIAL GOVERNMENT, THE INDIANS ARE NOT ENTITLED TO SOME PROPORTION OF THE PURCHASE PRICE
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Notice descriptive – Brève QUEBEC INDIAN RESERVE LANDS DISPOSITION OF FUNDS ARISING FROM SALE OF A/M REVIEW OF THE STAR CHROME CASE - WHETHER THE INDIAM LANDS ARE SOLD BY THE PROVINCIAL GOVERNMENT, THE INDIANS ARE NOT ENTITLED TO SOME PROPORTION OF THE PURCHASE PRICE
Niveau hiérarchique :DossierDate :1928-10-02Référence :RG13, Numéro de volume : 2418, Numéro de dossier : 9-1597/1928, Partie de dossier : 1No dossier (créateur) :9-1597/1928Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :3811611Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1928-10-02Lieu de création :CanadaLangue du document :anglaisNo d'instrument de recherche :Information additionnelle :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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