Recherche dans la collection - CAUGHNAWAGA INDIAN BAND IF FUNDS OF A/M BAND CAN BE USED TO REPAIR CHURCH PROPERTY AT CAUGHNAWAGA. WHETHER THE INDIANS HAVE A LEGAL RIGHT TO BE CONSTITUTED AND ORGANIZED AS A REGULAR PARISH OF THE CHURCH INDIAN ACT S87, S88, S89(2), S90, S91
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Notice descriptive – Brève 
CAUGHNAWAGA INDIAN BAND IF FUNDS OF A/M BAND CAN BE USED TO REPAIR CHURCH PROPERTY AT CAUGHNAWAGA. WHETHER THE INDIANS HAVE A LEGAL RIGHT TO BE CONSTITUTED AND ORGANIZED AS A REGULAR PARISH OF THE CHURCH INDIAN ACT S87, S88, S89(2), S90, S91
Niveau hiérarchique :DossierDate :1924-07-29Référence :RG13, Numéro de volume : 2415, Numéro de dossier : 9-1206/1924, Partie de dossier : 1No dossier (créateur) :9-1206/1924Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :3811551Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1924-07-29Lieu de création :CanadaLangue du document :anglaisNo d'instrument de recherche :Information additionnelle :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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