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Notice descriptive – Brève 
STATUS OF THE SIX NATIONS INDIANS OF THE GRAND RIVER IN CANADA PETITION FROM A/M TO THE SUPREME COURT OF CANADA UNDER S60 OF THE SUPREME COURT ACT & TO THE LEAGUE OF NATIONS REGARDING THEIR STATUS AS AN INDEPENDENT NATION. WHETHER THEY ARE
Niveau hiérarchique :DossierDate :1924-01-24Référence :RG13, Numéro de volume : 2412, Numéro de dossier : 9-142/1920, Partie de dossier : 1No dossier (créateur) :9-142/1920Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :3811466Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1924-01-24Lieu de création :CanadaLangue du document :anglaisNo d'instrument de recherche :Information additionnelle :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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