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Notice descriptive – Brève 
SMART WOODS LTD. APPLICATION OF THE A/M CO. FOR SUPPLEMENTARY LETTERS PATENT VARYING THE PROVISIONS AS TO PREFERENCE STOCK OF THE LETTERS PATENT INCORPORATING THE A/M CO. COMPANIES ACT PART 1, S8, S47
Niveau hiérarchique :DossierDate :1913-09-18Référence :RG13, Numéro de volume : 2406, Numéro de dossier : 9-1146/1913, Partie de dossier : 1No dossier (créateur) :9-1146/1913Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :3811347Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1913-09-18Lieu de création :CanadaLangue du document :anglaisNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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