Recherche dans la collection - POST OFFICE ACT S53 INTERPRETATION OF S53 OF THE A/M ACT REGARDING THE SPECIAL PRIVILEGES AS TO THE RATE OF POSTAGE GIVEN TO CERTAIN NEWSPAPERS & PERIODICALS - WHETHER PUBLICATIONS FALL WITHIN THE DESCRIPTION "NEWSPAPER OR PERIODICAL". POST OFFICE
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Notice descriptive – Brève 
POST OFFICE ACT S53 INTERPRETATION OF S53 OF THE A/M ACT REGARDING THE SPECIAL PRIVILEGES AS TO THE RATE OF POSTAGE GIVEN TO CERTAIN NEWSPAPERS & PERIODICALS - WHETHER PUBLICATIONS FALL WITHIN THE DESCRIPTION "NEWSPAPER OR PERIODICAL". POST OFFICE
Niveau hiérarchique :DossierDate :1908-07-30Référence :RG13, Numéro de volume : 2401, Numéro de dossier : 9-1077/1908, Partie de dossier : 1No dossier (créateur) :9-1077/1908Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :3811269Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1908-07-30Lieu de création :CanadaLangue du document :anglaisNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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