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Notice descriptive – Brève 
TREATY - FRANCE & JAPAN IF ARTICLES ADMITTED UNDER TREATY WITH FRANCE MAY BE ADMITTED WHEN PRODUCE OF JAPAN
Niveau hiérarchique :DossierDate :1906-09-08Référence :RG13, Numéro de volume : 2399, Numéro de dossier : 9-864/1906, Partie de dossier : 1No dossier (créateur) :9-864/1906Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :3811221Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1906-09-08Lieu de création :CanadaLangue du document :anglaisNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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